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26 mars 2010

Réforme territoriale

beg_en_toulv

LA CONTRE-REFORME TERRITORIALE DE SARKOZY, un point de vue d’Anicet Le Pors, membre du Conseil d’Etat, ancien ministre de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1984).

Le philosophe Marcel Gauchet a écrit : « Le programme initial de Sarkozy, c’est la banalisation de la France ». Je partage ce point de vue. Pour Sarkozy, la France est une somme d’anomalies : le modèle français d’intégration fondé sur le droit du sol et le principe d’égalité des citoyens ; une laïcité qui se définit par la raison et non par la religion ; un service public qui réunit un quart de la population active du pays dans une situation statutaire et non contractuelle ; un pays qui n’en finit pas de réfléchir à son modèle politique : quinze constitutions en deux siècles ; l’existence de 500 000 élus territoriaux et de 36 000 communes.

C’est pourquoi il a entrepris de mettre ce pays aux normes du libéralisme et de l’assujettir aux règles du marché. Les moyens utilisés ne correspondent à aucun dessein national, au sens où l’on a pu parler autrefois d’ « ardente obligation » de la planification « à la française », mais par le moyen d’un « pragmatisme destructeur » de tout ce qui confère à la France une « identité nationale » démocratique et progressiste.

La réforme des collectivités territoriales en est un exemple frappant. Il invoque le « mille-feuilles » administratif, mais cette présentation est inexacte et trompeuse. Il existe en réalité six niveaux déterminants : les communes, les regroupements de communes, les départements, les régions, la Nation et

l’Europe. Le triptyque communes-départements- Nation est historique. Le triptyque regroupement de communes-régions-Europe est à dominante économique. Le choix est clair : le politique doit prévaloir sur l’économique qui, aussi utile qu’il soit, ne doit être que supplétif du politique.

C’est le choix inverse qu’a fait Nicolas Sarkozy avec la création des conseillers territoriaux – réduisant de moitié les effectifs actuels de conseillers régionaux et généraux – élus sur la base d’un mode de scrutin inique, à la constitutionnalité plus que douteuse, réduction qui affaiblira le lien avec les citoyens et privilégiera le niveau le plus globalisant : la région – malgré des compétences également réduites – au détriment du département. Choix négatif encore avec la création des métropoles, justifiées par des raisons extraterritoriales : la compétition capitaliste européenne et mondiale ; création entraînant une profonde déstabilisation des communes, des départements et des régions. Choix préjudiciable enfin avec la suppression de la taxe professionnelle qui conduira à l’asphyxie des collectivités territoriales et qui met en cause gravement le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Source : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

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