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7 février 2010

Laïcité

rubon239

                                                                                                         

DÉFENSE JURIDIQUE DE LA LAÏCITÉ

Par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP)

Le 6 février 2010.

La Fédération nationale de la Libre Pensée a fait connaitre qu’à son initiative, trois jugements de tribunaux administratifs viennent d’être rendus en défense de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. Le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP) se félicite de cette initiative et de ses résultats qui devraient inciter à multiplier les actions juridiques en défense de la laïcité.

En Haute-Vienne

L’Église catholique entendait faire financer les ostensions, c’est-à-dire les expositions des reliques de « saints limousins », sur les fonds publics. Autant, la municipalité de Limoges avait refusé de faire droit aux demandes cléricales, autant le Conseil général et le Conseil régional ont plié le genou devant l’Église.

Le Tribunal administratif de Limoges a déclaré contraire au principe de laïcité et à l’article 2 de la loi de 1905 : « la République ne reconnaît, ne subventionne, ni ne salarie aucun culte », les délibérations du Conseil général et régional. Les 9 657 €, versés illégalement, devront être remboursés.

À Ploërmel, dans le Morbihan

Le maire de la commune avait décidé d’ériger, contre les dispositions de l’article 28 de la loi de 1905, une gigantesque statue de Jean-Paul II. Le Conseil général avait voté une subvention de 4 500€ pour financer le socle de la statue. Le Tribunal administratif de Rennes a annulé la décision, car depuis le 9 décembre 1905 : « il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soi ». Les 4 500€, versés illégalement, devront être remboursés.

À Wandignies-Hamage, dans le Nord

Le maire entendait laisser le crucifix, fixé sur le mur du local municipal servant de cantine scolaire pour l’École publique. Une militante de la Libre Pensée a porté l’affaire devant le Tribunal administratif de Lille. Celui-ci a exigé le retrait du crucifix dans une salle municipale. Le Maire a refusé d’obtempérer et a fait appel de la décision. La Cour d’Appel de Douai a rejeté la requête de la Municipalité et confirmé le premier jugement en référence explicite à la loi de 1905.

                               

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